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Le 1er Portail National de Réservation en ligne pour récupération des points du permis de conduire
Liste des stages permis à points permettant de récupérer 4 points du permis de conduire dans toute la France. Réservez votre place en ligne au stage permis à point
Actualités
05/09 · formation obligatoire pour les 125cm³
sécurité routière rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 d'une formation obligatoire pour la conduite d'une 125cm³ par les nouveaux titulaires du permis b (31 décembre 2008)
a partir du 1er janvier 2009, les titulaires du permis b depuis le 1er janvier 2007 souhaitant conduire une motocyclette légère (de 51 cm³ à 125 cm³) devront suivre une formation obligatoire de 3 heures. les personnes qui ont obtenu leur permis b avant le 1er janvier 2007 ne sont pas concernées.
auparavant, tout titulaire du permis b depuis plus de deux ans pouvait conduire une motocyclette légère d’une cylindrée de moins de 125 cm3. un décret du 23 décembre 2006 instaure à partir du 1er janvier 2009, une formation obligatoire de 3 heures pour tout titulaire du permis b depuis le 1er janvier 2007 désirant conduire ce type de motocyclette, conformément à la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006. un arrêté du 27 novembre 2008 précise le contenu de cette formation, que chaque formateur pourra adapter aux besoins spécifiques de son élève.
a l'issue de la formation, le responsable de l'école de conduite délivre une attestation de formation à l'apprenti conducteur et en adresse un exemplaire au préfet. celui-ci délivre alors un nouveau permis de conduire portant l'autorisation de conduire une motocyclette légère, valide uniquement sur le territoire français.
cette formation de 3 heures sera dispensée dans une école de conduite ou une association agréée. elle peut être suivie dans le mois précédent la date anniversaire des deux ans de permis b.
tout conducteur concerné par cette mesure ne respectant pas cette règle sera passible d’une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 euros et d’un retrait de 3 points sur son permis de conduire.
les motocyclistes représentent aujourd’hui 1,1% du trafic, mais 10,1% des accidents corporels et 18% des personnes tuées sur les routes. l'instauration d'une formation pour ces nouveaux conducteurs de motocyclettes légères est donc essentielle pour lutter contre la sur-mortalité des utilisateurs de deux-roues motorisés. les conducteurs de tout véhicule en circulation devront désormais disposer d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation( source: www.coderoute.com )
12/02 · contester sa contravention
lorsque le propriétaire d'un véhicule recoit un avis de contravention issu du circuit de contrà´le-sanction automatisé, il peut contester la contravention.
pour ce faire, il doit obligatoirement compléter le formulaire de requéte en exonération qui lui a été envoyé en méme temps que l'avis de contravention.
on distingue deux types de requétes, suivant qu'elles nécessitent ou non une consignation (la consignation est une somme versée par le propriétaire du véhicule dans l'attente de la suite donnée à sa contestation)
requétes sans consignation
si le véhicule a été volé ou détruit, il suffit au propriétaire d'en faire la preuve pour que la contravention soit classée sans suite.
si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, son propriétaire doit indiquer l'identité compléte de cette autre personne pour échapper aux poursuites.
requétes liées à une consignation
tout autre motif de contestation (ou toute requéte sans consignation décrite ci-dessus et pour laquelle les documents ou informations exigés ne pourraient étre produits) impose au propriétaire du véhicule de s'acquitter d'une consignation de 135 euros. le versement de cette provision doit s'effectuer en méme temps qu'est renvoyé le formulaire de requéte en exonération, ainsi que les motifs de la contestation (ou de l'absence des documents ou informations demandés) rédigés sur papier libre.
le paiement de la consignation n'entraine pas de retrait de points du permis de conduire, et sera remboursée à la demande du propriétaire dans deux cas :
dans le cas ou la contravention est classée sans suite par l'officier du ministére public chargé d'examiner le bien fondé de la requéte.
dans le cas ou l'officier du ministére public saisit la juridiction et que le juge prononce une relaxe.
pour tout savoir sur le formulaire de requéte en exonération, consultez le site de la sécurité routiére
pour plus de renseignement, vous pouvez contacter le centre d'appel téléphonique
0811 10 20 30
de 8h à 19h du lundi au vendredi
et le samedi de 9h à 17h
au prix d'un appel local
( source: www.coderoute.com )
12/02 · radars nouvelle génération
mesta 1000 - 1200
le mesta 1000 est un radar doppler de derniére génération concu pour étre utilisé de facon mobile.
le mesta 1000 est décliné en deux versions :
le mesta 1000 est utilisable uniquement sur trépied. il est autonome car il fonctionne sur batterie et peut étre utilisé à distance du véhicule car il peut transférer ses données par connexion sans fil sécurisée wifi (jusqu'à 50 métres).
mesta 1200 est utilisable uniquement embarqué dans un véhicule stationné.
principales caractéristiques
radar de type doppler
précision de mesure : 1 km/h jusqu'à 100 km/h et 1% au delà de 100km/h
prise de vue numérique couleur ou n&b haute définition, permettant une qualité d'image exceptionnelle jour et nuit
trés haute capacité de stockage des données
collecte manuelle des données via connexion usb ou connexion sans fil sécurisée (wifi)
visualisation et traitement des infractions sur pc local ou distant
télécommande permettant d'orienter et de contrà´ler la caméra à distance
mesta 2000 - 2200
le mesta 2000 est un radar doppler de derniére génération concu pour étre utilisé en poste fixe.
il est disponible avec deux types de cabines :
le mesta 2000 et sa cabine ultra compacte
le mesta 2200 et sa cabine modulaire, petite et esthétique, pouvant étre placée sur un mà¢t, un portique ou un pont.
principales caractéristiques
radar de type doppler
précision de mesure : 1 km/h jusqu'à 100 km/h et 1% au delà de 100km/h
prise de vue numérique couleur ou n&b haute définition, permettant une qualité d'image exceptionnelle jour et nuit
possibilité d'installer 2 caméras pour un contrà´le optimale de 4 voies de circulation
contrà´lable, paramétrable et maintenable à distance, en temps réel
matériel et cabine anti-vandalisme
la premiére cabine de troisiéme génération ultra-compacte avec le mesta 2000 est installée depuis le 20 septembre 2006 sur la n20 à la ville du bois dans l'essonne. on remarque sur la photo ci-dessous que la cabine est beaucoup moins large que les anciennes cabines, donc beaucoup moins visible et aussi plus facilement installable.
actuellement en test, la cabine est surveillée 24h/24 par un vigile qui interdit son approche et méme la prise de photo ...
pour en voir plus : http://fr.wikipedia.org/wiki/radar_automatique_en_france#scoop
mesta 3000
le mesta 3000 n'est pas un radar mais un systéme de contrà´le automatique de franchissement de feux rouges.
le mesta 3000 est composé de trois parties :
les boucles inductives magnétiques qui detectent le passage d'un véhicule sur la ligne d'arrét de feu
le boitier de prises de vues est composé d'un appareil photo numérique et d'une unité pc. ce dispositif est placé en hauteur sur un mà¢t, il prend deux photos du méme contrevenant permettant ainsi de confirmer l'infraction.
l'armoire de contrà´le permet la transmission des infractions vers le centre de traitement
ces trois parties sont intégrées dans un processus entiérement automatisé.
principales caractéristiques
possibilité de contrà´ler jusqu'à 4 voies de circulation
contrà´lable, paramétrable et maintenable à distance, en temps réel
résolution photographique de 8 à 16 m pixels adaptée à la largeur du champ d'analyse
matériel et cabine anti-vandalisme
possibilité d'acquisition de séquence vidéo permettant d'analyser les infractions
possibilité de détection des dépassements de vitesse
( source: www.coderoute.com )
16/01 · réforme du permis de conduire
mardi 13 janvier 2009, francois fillon a présenté la réforme du permis de conduire.
les principales mesures annoncées
370 000 places d'examen seront créées sur 3 ans, dont 120 000 dés 2009. l'objectif est en effet de réduire les délais d'obtention du permis, qui dépassent en moyenne six mois. a cette fin, cinquante cinq postes d'inspecteurs vont étre créés alors que les syndicats en réclamaient deux cents.
simplification administrative. toujours dans le but de réduire les délais, les candidats pourront commencer les lecons de conduite sans attendre l'enregistrement du dossier d'inscription en préfecture. le délai réglementaire d'un mois entre l'enregistrement du dossier du candidat et la présentation à l'épreuve de code sera également supprimé dés le mois d'avril.
des places prioritaires seront accordées aux candidats ayant une promesse d'embauche dans les départements ou les retards se sont accumulés. a l'échelle nationale, deux cents mille examens sont actuellement en attente.
la conduite accompagnée sera "encouragée". dés la fin du 1er semestre 2009, l'à¢ge minimum de l'accompagnateur (28 ans), qui ne sera plus nécessairement un membre de la famille, sera abaissé. les candidats ayant fait de la conduite accompagnée présentent un taux de réussite de 70 %, contre 55 % en moyenne. seuls 30 % des jeunes optent pour cet apprentissage : le gouvernement veut passer à 50 % d'ici à 2012. par ailleurs, dés qu'un candidat de plus de 18 ans aura réalisé les 20 heures de conduite obligatoires en école ou aprés un échec, il pourra pratiquer la conduite accompagnée sur trois mois minimum en parcourant au moins 1 000 km, ce dés juin.
une caution publique pour faciliter le recours au permis de conduire à un euro par jour, qui devrait concerner 20 000 jeunes. "le permis à un euro souffrait d'un handicap : ceux qui en avaient le plus besoin ne pouvaient pas l'obtenir parce qu'il fallait une caution bancaire pour obtenir le prét. désormais cette caution sera publique", a expliqué le chef du gouvernement.
une aide aux titulaires du rsa (revenu de solidarité active) "qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi". cette enveloppe de 15 millions d'euros devraient concerner 15 000 personnes.
la réforme des épreuves. l'épreuve du code sera modernisée avec la révision compléte des questions et le passage de l'épreuve de code sur ordinateur individuel d'ici 2 ans. les examinateurs devront prendre davantage en compte le comportement du candidat plutà´t que de le recaler à la suite d'une faute éliminatoire. idem pour la conduite, qui se fera sur le mode du "bilan de compétence" plutà´t que celui du relevé des erreurs. les échecs pour cause de créneau raté devraient ainsi disparaitre.
le rendez-vous post-permis, destiné à vérifier que les jeunes conducteurs ont bien intégré les notions de sécurité routiére, n'a finalement pas été acté dans le dispositif, mais il fera l'objet d'une "concertation", avec les compagnies d'assurance et les auto-écoles. m. fillon, qui s'est défendu de lancer une réforme au rabais en raison de la crise, a reconnu que cette mesure "n'a de sens que si elle est obligatoire" mais a écarté son financement exclusif par l'etat. le rendez-vous post-permis parait d'autant plus utile que les 18/24 ans sont la seule catégorie à ne pas avoir profité de la baisse de la mortalité routiére en 2008, avec +1,7 % des tués, a-t-il souligné.
réforme du permis : francois fillon (13 janvier 09)
bernard gérard - réforme du permis de conduire
dominique bussereau répond à bernard gérard
permis de conduire : l'ile de france doit faire mieux
( source: www.coderoute.com )
16/01 · gps
véritables copilotes qui vous guident d'un point à un autre en vous indiquant votre itinéraire sur leur écran ainsi que par voix orale, les appareils de navigation gps (global positioning system) séduisent de plus en plus d'automobilistes. si leur fonction principale est le calcul d'itinéraires de plus en plus de fonctions annexes viennent s'y ajouter. pour ne pas déconcentrer le conducteur, le gps doit étre simple et efficace cependant le choix d'un appareil est difficile car les modéles attractifs sont nombreux.
itinéraire
l'itinéraire peut se saisir de plusieurs facons. soit on indique au gps une adresse bien précise ou une intersection de deux rues, soit on cherche un point d'intérét proche comme une station service, un hébergement ou un restaurant. on peut aussi choisir un point directement sur la carte ou bien l'une des destinations favorites sauvegardées ou bien encore l'une des destinations récentes déjà utilisées. certains gps proposent méme de choisir la photo de la destination et enfin si l'on doit se rendre hors des sentiers battus il est également possible de saisir les coordonnées géographiques (latitude et longitude) d'un lieu.
calcul de l'itinéraire
le calcul de l'itinéraire doit offrir de la souplesse en proposant le choix entre plusieurs modes de calcul : le plus court, le plus rapide ou le plus économique. il faut pouvoir indiquer au gps le type de son véhicule, auto, moto, poids lourds, bus, taxi ou urgence. le logiciel du gps doit étre capable d'éviter, si on le souhaite, les autoroutes, les péages, et les routes non pavées ainsi que de calculer automatiquement les itinéraires transfrontaliers.
recalcul d'itinéraire
le recalcul d'itinéraire en fonction de l'état du trafic (bouchons, travaux...), le calcul par le gps d'un nouvel itinéraire doit se faire trés rapidement (quelques secondes au plus) y compris pour de longues distances.
guidage vocal
le guidage vocal du gps est trés intéressant en terme de sécurité car il permet au conducteur d'avoir les bonnes informations au bon moment sans quitter la chaussée du regard. les instructions de guidage vocal doivent donc étre claires, précises et sans indications inutiles, le volume facilement réglable et le haut-parleur puissant si la voiture est bruyante.
convivialité
la convivialité du gps c'est un écran tactile, une télécommande, un menu intuitif, un affichage montrant les rues en mode plan ou en 3 dimensions pour faciliter la lecture, c'est la capacité de gestion des étapes et le choix entre l'affichage en mode carte, en mode feuille de route (avec la liste des instructions de guidage) ou en mode d'écrans séparés. enfin le gps doit étre facilement transportable dans la poche d'une veste.
l'écran
il faut le choisir lumineux, anti-reflet et offrant une bonne résolution.
points d'intérét
les points d'intérét (désignés par le sigle poi), en mémoire dans le gps, sont utiles pour mettre la main sans difficulté sur une aire de loisirs, un aéroport, un restaurant, un hà´tel, une administration ou méme un radar fixe.
information trafic
l'info trafic informe en temps réel des conditions de circulation. ce service, s'il est gratuit pour les informations sur les autoroutes à péages et cependant payant pour les grandes villes notamment paris intra muros, son périphérique et les autoroutes d'ile de france. la marque de gps décide alors soit de le prendre à sa charge, soit de le faire payer à l'utilisateur final en une fois ou sous forme d'un abonnement.
mode piéton
le mode piéton du gps est utile pour continuer à étre guidé une fois sorti du véhicule.
trackback
le trackback sert à revenir sur ses pas si l'on s'est perdu.
mémoire
plus le gps en est pourvu, plus on peut y installer de cartes. le minimum est d'avoir la carte de la france.
disque dur
le disque dur équipant certains gps permet de stocker facilement toute l'europe et l'amérique du nord.
signalement des radars
le signalement des radars: un « bip » de rappel à l'ordre indique la présence de radars fixes ou mobiles (à condition d'avoir téléchargé le fichier du jour) et signale les dépassements de vitesse.
verrouillage
le verrouillage du gps: pour le déverrouiller soit vous saisissez un code défini au préalable, soit c'est automatique car vous étes positionné à l'emplacement gps de sécurité que vous avez défini, comme votre domicile par exemple.
mise à jour
l'importation des fichiers de mise à jour vers le gps, comme les points d'intérét et les positions des radars doit se faire facilement.
autonomie
l'autonomie est à prendre en compte car les gps sont trés gourmands en énergie.
support
la ventouse qui a la particularité de se fixer et de s'enlever facilement d'une seule main permet de ne pas laisser le gps dans la voiture et ainsi éviter d'éventuels vandalismes.
fichiers multimédias
les fichiers multimédias que l'on peut trouver dans un gps sont: la lecture de mp3, de photos, de vidéos ou de livres audio. des guides touristiques, un traducteur, un dictionnaire multilingue lu par la synthése vocale du gps et un convertisseur de devises et de mesures.
kits mains libres
le kit téléphone mains libres bluetooth nécessite d'avoir un téléphone mobile avec la fonctionnalité bluetooth. le gps permet alors de téléphoner et indique la liste des appels recus, composés et manqués.
( source: www.coderoute.com )
16/01 · moteurs et carburants de demain
la fin du pétrole bon marché et à la protection de l'environnement sont les contraintes qui orientent la recherche vers de nouveaux types de motorisation et de nouveaux carburants : moteurs hybrides, électriques, piles à combustible et biocarburants constituent une perspective d'avenir, tant en terme écologique que d'indépendance énergétique.
moteur hybride
moteurs hybrides
les moteurs hybrides combinent une source d'énergie thermique avec une source d'énergie électrique. le principe de ce type de moteur consiste à faire recharger une batterie par l'énergie de freinage et par le moteur thermique. la batterie délivre l'énergie aux roues soit seule soit en alternance avec le moteur thermique. la consommation en carburant de ses véhicules est inférieure à 5 litres au 100 km en ville.
biocarburants
voiture électrique
la voiture électrique présente l'avantage d'un moteur silencieux, qui ne cale pas, ne consomme rien au ralenti et peut effectuer jusqu'à 1 million de km ! la voiture électrique n'émet pas de pollution et ses batteries se rechargent pendant les décélérations. cependant ses performances et son autonomie, encore insuffisantes, sont conditionnées à l'amélioration des batteries.
pile à combustible
la voiture à pile à combustible émet trés peu de polluant mais pour fabriquer l'hydrogéne qu'elle consomme, il faut dépenser beaucoup d'énergie et tout compte fait les émissions par km de la pile à combustible sont sensiblement les mémes que pour la combustion classique. d'autre part, l'hydrogéne étant actuellement extrait d'hydrocarbures, la voiture à pile à combustible n'est pas, pour le moment, une solution à la fin des d'énergies fossiles.
biocarburants
les biocarburants sont des carburants d'origine végétale. les deux principaux sont le bioéthanol et le biodiesel.
bioéthanol
le bioéthanol fabriqué à partir de matiére végétale comme le maà¯s les betteraves ou la canne à sucre est destiné aux moteurs à essence. aujourd'hui, le bioéthanol est mélangé à hauteur de 1 à 2% dans le super distribué en france et cette proportion devrait augmenter à l'avenir avec des moteurs qui le supporteront sans risque d'étre endommagé.
biodiesel
biodiesel
le biodiesel est obtenu à partir d'huile végétale (tournesol ; colza) ou animale transformée par un procédé chimique. il peut étre utilisé seul dans les moteurs ou mélangé avec du diesel classique. le biodiesel est jusqu'à plus de 70% moins polluant que le gasoil et ne rejette pas de produits dangereux dans l'atmosphére.
( source: www.coderoute.com )
16/01 · code de bonne conduite
bien se conduire
bien se conduire permet de bien conduire. la politesse, la patience, le respect et la courtoisie permettent de conduire dans un environnement agréable et serein. la perte de sang froid, l'énervement, les insultes, les slaloms, les crissements de pneus, la compétition rendent la route dangereuse et peu sà»re...
partager la route
la route n'est pas le royaume du chacun pour soi. l'automobiliste, qu'il le veuille ou non doit la partager avec les autres usagers, souvent vulnérables (cyclistes, piétons, motards…). la carrosserie ne doit pas l'isoler du monde. il ne doit pas oublier qu'il est lui aussi tour à tour piéton, cycliste, motard, usager des transports en communs...
quelques régles
il faut veiller au bon état de son véhicule.
il faut respecter l'environnement (pollution, bruit, etc.).
il faut en toutes circonstances rester concentré sur sa conduite.
il faut accepter le rythme de conduite des autres automobilistes.
il faut respecter en toutes circonstances les couloirs de bus, les emplacements de stationnement pour handicapés, les issues de secours, les bandes et pistes cyclables.
il ne faut jamais boire ni consommer de drogue avant de conduire.
il faut porter une attention et un respect particuliers aux usagers piétons, cyclistes, motards...
au volant, il faut toujours garder son calme et son sang froid.
( source: www.coderoute.com )
16/01 · démarches administratives
la carte grise
la carte grise pourra étre obtenue partout en france quelque soit le lieu de domicile du propriétaire du véhicule.
la nouvelle carte grise ne sera pas donnée en main propre en préfecture mais sera expédiée par la poste. lorsque l'usager remplira un dossier, il recevra une carte grise temporaire. l'imprimé définitif sera recu par courrier sécurisé une semaine maximum aprés la réception de la demande par l'administration.
les taxes habituelles dont l'usager doit s'acquitter seront majorées de 2,50 € correspondant aux frais d'expédition de la carte grise
parce qu'elle comporte le numéro d'immatriculation à vie du véhicule, la nouvelle carte grise ne sera pas remplacée en cas de changement d'adresse et/ ou de département du propriétaire du véhicule.
en cas de déménagement, l'usager devra notifier la préfecture de sa nouvelle adresse. il recevra alors par courrier sécurisé un "autocollant sécurisé" à apposer sur la carte grise.
le permis de conduire
le premier permis de conduire doit étre demandé dans les deux mois aprés l'examen à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile.
il faut se munir de la feuille jaune remise par l'inspecteur lors de l'examen, d'une piéce d'identité et de deux photos d'identité.
en cas de perte ou de vol, le nouveau permis doit étre demandé dans les deux mois suivant la déclaration, à la préfecture de son domicile. attention !
en cas de vol, il sera demandé trois photos d'identité.en cas de détérioration, il ne faut pas oublier de se munir de l'ancien permis.
le permis international doit étre demandé à la préfecture ou la sous-préfecture. il est gratuit et est valable 3 ans.
l'assurance
c'est l'assureur qui délivre les attestations d'assurance. il délivre également la carte verte, qui a valeur d'attestation.
elle est valable pour l'europe (sauf ex-urss et albanie), le maroc, la tunisie, israà«l, la turquie, l'iran.
en cas de perte ou de vol, il faut faire une déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie, et en informer son assureur.
tout changement de domicile doit étre indiqué à l'assureur, ainsi que toute circonstance pouvant modifier les risques prévus au contrat.( source: www.coderoute.com )
16/01 · eco-pastille pour les véhicules les plus polluants
un malus annuel ("éco-pastille") égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de co² par kilométre doit étre mis en place.
cette "éco-pastille" annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la premiére fois en france à compter du 1er janvier.( source: www.coderoute.com )
16/01 · nouveau numéro d'immatriculation
a partir du 15 avril (et non pas du 1er janvier), les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation.
nouvelle immatriculation
a partir du 15 avril 2009, la france met en place un nouveau systéme d'immatriculation des véhicules ; l'actuel systéme d'immatriculation, qui date de 1950, est en voie de saturation et le systéme informatique qui le gére est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.
un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement à chaque véhicule, de sa premiére mise en circulation jusqu'à sa destruction. ce nouveau systéme présentera des avantages pratiques et d'importantes simplifications et économies pour l'automobiliste.
par exemple, s'il déménage dans un autre département en conservant sa voiture, un automobiliste ne sera plus obligé de faire modifier son numéro d'immatriculation.
s'il achéte une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau systéme, il conservera le méme numéro, d'ou que vienne ce véhicule.
le nouveau systéme d'immatriculation entrera en vigueur à partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise. aucune date butoir n'étant imposée, le basculement dans le nouveau systéme se fera au fur et à mesure de ces opérations.
les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau systéme à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 31 décembre 2010 pour se faire immatriculer dans le siv.
un systéme plus simple, plus sà»r et plus performant
la simplification des procédures liées à l'immatriculation entrainera des économies de temps et d'argent. il sera possible de faire immatriculer son véhicule partout en france, quel que soit le lieu de domicile du conducteur, auprés d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture.
un certificat provisoire d'immatriculation, valable un mois et comportant le numéro définitif, sera remis dés paiement des taxes et permettra de circuler immédiatement avec le véhicule. le propriétaire recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, sa carte grise à domicile par envoi postal sécurisé.
l'attribution d'un numéro à vie à chaque véhicule permettra une lutte plus active contre les fraudes et les trafics, qu'il s'agisse des certificats d'immatriculation ou des plaques minéralogiques.
un numéro d'immatriculation composé d'une série de 7 caractéres et un numéro de département librement choisi sur la plaque
le nouveau numéro, attribué chronologiquement dans une série nationale unique, sera composé d'une série de 7 caractéres formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres :
par exemple, aa - 123 - aa.
seul ce numéro d'immatriculation est lié à vie au véhicule. le numéro du département et le logo régional correspondant pourront étre changés à tout moment par le propriétaire en modifiant simplement le jeu de plaques.
la nouvelle plaque d'immatriculation sera plus facilement lisible par le contraste des caractéres de couleur noire sur fond blanc. la couleur jaune a été abandonnée car elle utilisait des composés à base de plomb nuisibles pour l'environnement.
ce systéme générera d'importantes économies : suppression de la carte grise provisoire (en ww) et des plaques correspondantes, pas de changement d'immatriculation en cas de déménagement dans un autre département, etc.
le titre définitif adressé directement au domicile par envoi postal sécurisé
dans un délai maximum d'une semaine aprés sa demande d'immatriculation, l'usager recevra sa carte grise définitive à son domicile par envoi postal sécurisé : ce systéme, appelé « lettre suivie », a été créé spécialement par la poste à cet effet. il sera facturé 2,50 €, soit un coà»t inférieur à celui d'un envoi recommandé : cette somme sera percue au moment des formalités d'immatriculation.
en cas de déménagement, le propriétaire du véhicule aura simplement à signaler son changement d'adresse, ce qu'il pourra faire par internet : il recevra ensuite rapidement et gratuitement à son domicile une étiquette autocollante comportant sa nouvelle adresse, qu'il lui suffira d'apposer à l'emplacement prévu sur sa carte grise.
les taxes régionales d'immatriculation, existant dans l'ancien systéme, fixées par chaque conseil régional et calculées en fonction de la puissance fiscale du véhicule, demeurent inchangées.
( source: www.coderoute.com )
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montant des contraventions
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Les principales infractions routières
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